« Le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, a présidé ce vendredi 11 octobre 2019, à l’immeuble du gouvernement, la cinquième réunion du Conseil des ministres. Cinq points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République ;

II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. De la Communication de Son Excellence Monsieur le Président de la République

La communication du Président de la République s’est essentiellement focalisée sur son périple euro-américain, plus précisément en Belgique, au siège de l’Union européenne (UE), sa participation à la 74ème Assemblée Générale des Nations Unies et ses tournées à Atlanta et à Washington aux Etats-Unis d’Amérique. Le Président a terminé sa communication par sa tournée à l’Est de la République Démocratique du Congo, précisément dans les provinces du Nord et Sud-Kivu.

Avant d’entrer dans le vif de sa communication, le Président de la République a informé les membres du gouvernement du crash de l’avion du type Antonov transportant du matériel logistique de la Présidence, dans lequel se trouvaient sept (07) compatriotes au service de la Nation. Le Chef de l’Etat a indiqué que les recherches qui se poursuivent dans la partie Nord de la province du
Maniema avec l’aide de la MONUSCO laissent entrevoir la localisation de l’avion dans peu de temps.

Il a invité les membres du Conseil à avoir une pensée pieuse à l’endroit de ces compatriotes. S’agissant de sa visite en Europe et aux Etats-Unis d’Amérique (USA), le Président de la République a fait part aux membres du gouvernement de ses rencontres fructueuses assorties de la signature des memoranda avec les officiels belges.

Il a également échangé avec le Président du Conseil de l’Union Européenne sur les perspectives de renforcement de la coopération entre l’Union Européenne et la République Démocratique du Congo. Avant de s’envoler pour New York, le Président de la République a rencontré les milieux d’affaires belges sur les possibilités d’investissement qu’offre notre pays, dans le cadre du nouveau climat des affaires qu’il a impulsé.

Le Président de la République a profité de son voyage pour échanger avec ses compatriotes congolais venus nombreux et ce, de tous les coins de l’Europe, sur sa vision d’un Congo qui a besoin des intelligences de tous ses fils et filles.

En marge de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Président de la République a participé à trois grandes rencontres sur des questions qui intéressent notre pays, notamment :

– La sécurité à l’Est de la République Démocratique du Congo, et

– les questions environnementales.

A Atlanta, en route pour Washington, le Président de la République a visité le Centre de recherche sur les maladies tropicales et ce, sur invitation des responsables de cette institution qui sont prêts à venir partager leur expérience avec les Congolais en République Démocratique du Congo.

A Washington, outre le ministre d’Etat en charge des Ressources hydrauliques et électricité, le ministre des Finances et celui de l’Environnement, le Président
de la République s’est fait accompagner des gouverneurs des provinces de l’Ituri, du Nord-Kivu, du Sud-Kivu, du Kasaï Central et du Kasaï.

Le Président de la République a échangé avec le président de la Banque mondiale sur la possibilité de la relance des programmes avec cette institution financière et sur son appui sur les différents projets intéressant la République Démocratique du Congo. En attendant la relance de ces programmes, le Président de la République a accueilli avec satisfaction la décision de la Banque mondiale d’octroyer un appui budgétaire d’Un Milliard Cinq Cent Millions de Dollars américains (1.500.000.000 $) répartis sur trois ans.

Tout en remerciant le président de la Banque mondiale, le Président de la République a exhorté les membres du gouvernement à mobiliser des ressources internes pour répondre aux attentes de la population. Pour ce qui est de son déplacement à l’Est du pays, le Président de la République a procédé à l’inauguration de la station de Recherche de l’Institut International de l’Agriculture Tropicale de Kalambo le mardi 08 octobre 2019.

Il faut souligner que ce Centre est le 2ème en Afrique après celui d’Ibadan au Nigeria. Avant de rejoindre Beni, le Président de la République a présidé une réunion du Conseil de sécurité élargie aux cinq gouverneurs de province : Ituri, Nord-Kivu, Sud-Kivu, Maniema et Tanganyika. Cette réunion a offert au Président de la République l’occasion de faire l’état des lieux sécuritaires dans ces entités territoriales. Il a beaucoup apprécié les propositions et solutions émises par les gouverneurs des provinces en vue d’éradiquer l’insécurité dans cette partie du territoire national.

A l’étape de Beni, en présence du vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières, du ministre de la Défense nationale, du gouverneur du Nord-Kivu, du chef d’Etat-major général des FARDC, du sous-chef d’Etat-major général chargé des Renseignements et du commandant Zone avec son équipe, le Président de la République a suivi avec intérêt les dispositifs sécuritaires renforcés mis en place pour lancer un assaut final contre tous les
groupes armés nationaux et étrangers en vue du rétablissement de la paix totale dans le Grand-Nord.

Le Président de la République a pris bonne note de l’exécution des mesures qu’il a prises lors de sa dernière tournée à Beni concernant le relèvement de tous les commandements de cette zone, ainsi que du renforcement des troupes, lesquelles sont passées de 11.000 à 21.000 soldats bien équipés et moralement aguerris.

Le Président de la République prendra sa décision du déclenchement de l’offensive militaire dans les jours qui viennent. Avant d’aller compatir avec la population de Beni dans un meeting populaire, le Président de la République a reçu le Bureau du Centre de riposte d’Ebola. Les résultats constatés dans la lutte contre cette épidémie sont très réconfortants.

En effet, en ce qui concerne le Nord-Kivu, le Bureau technique a souligné qu’aucun cas d’Ebola n’a été détecté. Cette épidémie reste contenue dans les territoires de Mambassa et Komanda dans la province de l’Ituri. Des dispositions utiles ont été prises pour stopper la propagation de cette épidémie et son éradication dans les deux territoires précités.

Tout en félicitant l’équipe du docteur Muyembe pour le travail abattu, le Président de la République a invité tout le monde à la vigilance, au renforcement de point de contrôle et au signalement de tout cas suspect, pour que le vaccin du Docteur Muyembe lui soit administré immédiatement.

Après cette communication, le Premier ministre a présenté, au nom du gouvernement, ses félicitations au Président de la République, pour les résultats de la mission effectuée en Belgique et aux Etats-Unis, avec l’espoir que ces contacts vont certainement se traduire par des retombées des ressources extérieures pour conforter le budget.

Pour le Premier ministre, les échanges positifs qu’il a eus avec la Délégation de la Banque mondiale et le Fond monétaire international, étaient les résultats des contacts positifs que le Président de la République a eus aux Etats-Unis.

II. Des points d’informations

II.1. Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières

III.1.1. : De l’Etat et l’Administration du territoire

Il en ressort une situation générale caractérisée par un calme relatif sur l’ensemble du territoire.

Cependant, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et Affaires coutumières s’est appesanti sur les points saillants ci-après :

1. A Lubumbashi

Des éléments identifiés comme de Bakata Katanga du sieur Gédéon Kyungu ont marché sur Lubumbashi en s’en prenant notamment aux éléments de la Police. On dénombre quelques morts.

2. A Kinshasa

* Une marche des jeunes de l’UDPS mécontents du crash d’avion Antonov a dégénéré. Ceux-ci se sont attaqués au siège du PPRD en causant des dégâts matériels importants.

* Le cri de coeur d’une frange de la population de Kinshasa dû à l’avancement des têtes d’érosions à l’issue des dernières pluies.

Sur le plan sécuritaire, le Conseil a suivi les explications du vice-Premier ministre sur la problématique de prise en charge des miliciens qui se rendent et des démobilisés dans le Haut-Katanga ainsi que l’activisme des Maï-Maï Malaika dans la province du Maniema.

II.2. Ministère de la Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1. : Situation sécuritaire

La situation générale demeure relativement calme sur l’ensemble du territoire national nonobstant quelques cas d’insécurité signalés à l’Est du pays. Toutefois, l’engagement des FARDC de traquer l’ennemi se poursuit inlassablement. S’agissant du crash de l’Avion Antonov, selon les dernières nouvelles obtenues de la MONUSCO, l’épave se trouverait à Kasese dans le territoire de Punia, province du Maniema. Le Gouvernement remercie la MONUSCO pour sa collaboration.

II.3. Ministre d’Etat, ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique.

II.3.1. : Rapport de la commission interministérielle spéciale sur les conséquences de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base.

Après l’exposé du ministre d’Etat, ministre de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique sur l’impact de la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base, le conseil a noté avec satisfaction l’exécution du premier pallier à travers la paie des salaires des enseignants. Toutes les questions qui surgissent seront prises en compte en vue d’une solution idoine, notamment le fonctionnement des écoles et le surpeuplement. Le Conseil des ministres tient à informer l’opinion que cette mesure de gratuité est irréversible et tous les moyens seront mis en marche pour sa pérennisation.

II.4. Ministre des Mines

II.4.1. : Rapport de la Commission interministérielle ad hoc sur les mesures urgentes à prendre pour la sauvegarde du marché du cobalt. Prenant la parole, le ministre des Mines a fait rapport au Conseil des conclusions de la Commission interministérielle ad hoc mise en place pour finaliser le dossier des mesures d’urgence à prendre pour la sauvegarde du marché de colbalt. Il vous souviendra qu’au cours de la réunion du 04 octobre, le ministre des Mines a proposé une série des mesures destinées à sauvegarder le marché des matières premières. Une commission interministérielle a été instituée à cet
effet en vue d’enrichir le projet présenté par le ministre des Mines. Après examen du rapport de la Commission interministérielle ad hoc, le Conseil des ministres a invité le ministre des Mines à prendre des mesures d’application.

III. Approbation d’un relevé des décisions du conseil des ministres

Les décisions du Conseil des ministres du 04 octobre ont été approuvées.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. Ministre d’Etat, ministre des Hydrocarbures

1. Note d’information sur l’évolution du projet d’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu en vue de la production de l’électricité dans le bloc Goma.

La note d’information sur l’évolution du projet d’exploitation du gaz méthane du Lac Kivu n’a pas été examinée à la suite de son retrait par son initiateur pour approfondissement.

IV.2. Ministre de la Fonction publique

1. Rapport de la Commission interministérielle ad hoc sur le paiement du solde de 25 USD en faveur des agents et fonctionnaires de l’Etat en octobre 2019 conformément au protocole d’Accord signé entre l’INAP et le Gouvernement en 2018. Après avoir entendu le rapport de la Commission interministérielle ad hoc, sur le protocole d’Accord signé entre l’INAP et le Gouvernement en 2018, le Conseil a proposé la poursuite des discussions entre parties prenantes.

V. Examen et adoption des textes (02 textes).

V.1. : Vice-Premier ministre, ministre du Budget (01 texte).

1. Projet de loi de finances exercice 2020.

Le Conseil a examiné la note méthodologique du Ministère du Budget sur la projection des recettes et des dépenses de l’exercice 2020. A ce sujet, le Conseil a levé l’hypothèse d’un budget de 10 milliards de dollars américains qui a l’ambition de réaliser les objectifs de la vision du Chef de l’Etat et du programme du Gouvernement. Parallèlement à cette option, le Conseil a arrêté des mesures d’accompagnements efficients pour la mobilisation maximale des recettes.

V.2. : Ministre des Finances (01 texte).

Le Conseil a examiné le projet de loi portant reddition des comptes du pouvoir central pour l’exercice 2018 conformément aux dispositions constitutionnelles et légales faisant obligation au Gouvernement de rendre compte de sa gestion du dernier exercice clos. Après examen, le Conseil l’a adopté.

Commencée à 14h58’, la réunion s’est terminée vers 18h44’

(Source : ACP). –

Ce vendredi 04 octobre 2019, s’est tenue à l’Immeuble du Gouvernement, la quatrième réunion du Conseil des Ministres, sous la direction du Professeur Sylvestre ILUNGA ILUNKAMBA, Premier Ministre, chef du Gouvernement.

Cinq points figuraient à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication du Premier Ministre ;
II. Points d’Information ;
III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;
IV. Examen et adoption des dossiers ;
V. Examen et adoption d’un texte.

I. DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE.

La communication du Premier Ministre a porté sur les points suivants :

1. quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres ;
   2. la nécessité de promouvoir l’esprit de collaboration entre les membres du Gouvernement pour l’unité et la cohérence de l’exécution du programme gouvernemental ;
   3. les conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.

I.1. : De quelques dispositions pratiques à respecter en rapport avec la préparation des réunions du Conseil des Ministres.

Après avoir rappelé la procédure en matière d’inscription des dossiers à l’ordre du jour du conseil des Ministres, le Premier Ministre a demandé aux membres du Gouvernement que les dossiers à discuter au Conseil soient déposés au plus tard le MARDI précédant la réunion hebdomadaire du vendredi.

I.2. : De la nécessité de promouvoir l’esprit de collaboration pour l’unité et la cohérence de l’exécution du programme gouvernemental.

Le Premier Ministre a insisté sur la franche collaboration qui doit exister entre les membres du Gouvernement tant au niveau de la transversalité des matières qu’à celui du Ministère entre les titulaires des Départements et leurs Adjoints afin de garantir l’efficacité dans l’exécution du programme gouvernemental.

I.3. : Des conclusions des rencontres entre le Premier Ministre et les représentants de la BANQUE MONDIALE et ceux du FOND MONETAIRE INTERNATIONAL.

Il vous souviendra qu’une mission du FMI avait séjourné en RDC en juillet dernier dans le cadre de la mise en place d’un programme économique, et des préparatifs du budget de l’exercice 2020.

A la suite de cette mission, le Premier Ministre a rencontré à Kinshasa, au courant du mois de septembre 2019 des délégués du FMI et de la Banque Mondiale.

On peut retenir de ces rencontres que :

1. l’examen des facilités élargies sera examiné ultérieurement ;
2. le FMI examinera dans six mois un programme à court terme avec le Gouvernement ;
3. la mobilisation des ressources en rapport avec l’épidémie à virus EBOLA est renvoyée à plus tard étant donné que d’autres partenaires sont déjà intervenus.

A ce sujet, le Premier Ministre a insisté pour que les dossiers à discuter avec les Institutions de Bretton-Woods soient minutieusement préparés au niveau des instances politiques de manière à tracer des orientations claires pour les travaux des experts.

C’est ainsi qu’il a demandé aux Ministres de préparer d’ores et déjà les missions à venir.

II. DES POINTS D’INFORMATIONS.

II.1. Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

II.1.1. : De l’Etat et l’Administration du Territoire.

Le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :

Tout en reconnaissant le calme qui règne dans l’ensemble du territoire national, le Vice-Premier Ministre a fait part au Conseil de ce qui suit :

– l’insécurité persiste dans la partie Est, suite à l’activisme des groupes armés locaux et étrangers ;
– des cas de criminalité urbaine sont signalés dans les grandes agglomérations ;
– dans certaines Provinces, on enregistre des mouvements sociaux de revendications, des cas d’épidémie et de catastrophe causés par des pluies diluviennes ; et
– les mouvements de retour volontaire et d’expulsion de nos compatriotes de certains pays voisins ont été enregistrés.

Par ailleurs, le Vice-Premier Ministre a énuméré quelques faits saillants ci-après :

• les appels de tous bords invitant à des mesures d’encadrement efficace pour la bonne réussite de la gratuité de l’enseignement de base ;
• l’exaspération de la population du Maniema à la suite de la suspension des activités de la Société minière canadienne « BANRO » ;
• l’ouverture le 30 septembre 2019 des sessions ordinaires des Assemblées Provinciales dans toutes les provinces.

II.2. Ministère de Défense Nationale et Anciens Combattants.

II.2.1. : Situation sécuritaire.

Le Ministre de la Défense Nationale a fait siennes les informations exposées par le Ministre de l’Intérieur, sur le plan sécuritaire. Il a également fait part au Conseil des perspectives des discussions envisagées par le Gouvernement provincial de l’Ituri, avec le soutien de la MONUSCO dans le cadre du programme DDR.

II.3. Ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique.

II.3.1. : Questions subséquentes à la mise en oeuvre de la gratuité de l’enseignement de base.

Le Ministre d’Etat en charge de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique a exposé sur l’impact et les conséquences de la décision concernant la gratuité de l’Enseignement de base.

Il a fait remarquer qu’il y a un afflux important de nouveaux élèves dans l’enseignement public.

Le Conseil des Ministres a décidé de la mise sur pied d’une Commission chargée du suivi de l’ensemble de la problématique relative aux conséquences de la mise en pratique de la gratuité de l’Enseignement de base.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES.

III.1. Relevé des décisions prises lors de la 3ème réunion ordinaire du Conseil des Ministres du 27 septembre 2019.

Après lecture, le Relevé des décisions prises lors de la troisième réunion du Conseil des Ministres du Vendredi 27 septembre 2019 a été adopté.

IV. EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS.

IV.1. : Ministère du Plan.

Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a exposé deux sujets, à savoir :

1. La réalisation du deuxième RECENSEMENT GENERAL de la population et de l’Habitat (RGPH2) en RDC ;

L’état des lieux du processus d’Elaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).

IV.1.1 : Du recensement Général de la Population.

Madame le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan a rappelé que le recensement scientifique de la population est une opération qui doit être la plus exhaustive que possible, dans la mesure où elle doit fournir des données statistiques socio-démographiques et économiques détaillées.

Elle a brossé à l’attention du Conseil les différentes phases du RGPH2 ainsi que l’appui technique nécessaire à la réalisation, de même que l’état d’avancement du projet et les contraintes.

Après débat, le Conseil des Ministres a décidé d’allouer au projet la somme de USD 1.045.297 ( un million quarante cinq mille deux cent nonante sept dollars américains) pour ne pas perdre les financements déjà intervenus dans ce projet.

IV.1.2 : De l’Etat des lieux du processus d’Elaboration du PLAN NATIONAL STRATEGIQUE de DEVELOPPEMENT (PNSD).

A ce sujet, le Conseil des Ministres a autorisé le principe de décaissement du montant sollicité pour servir à l’organisation de différents ateliers techniques.

IV.2. : Ministre de la Fonction Publique.

Madame la Ministre de la Fonction publique a exposé sur la nécessité de la convocation de la réunion du COMITE de Pilotage pour la Modernisation de l’ADMINISTRATION PUBLIQUE (CPMAP), de même que sur la révisitation du Protocole d’Accord entre l’INAP et le Gouvernement.

IV.2.1. : De la convocation de la réunion du CPMAP.

L’option de la convoquer e CPMAP a été levée. A ce sujet il a été décidé d’instruire le CTR de préparer les dossiers ad hoc avant que le Conseil des Ministres ne statue à ce sujet.

IV.2.2. : De la revisitation du Protocole d’Accord entre l’INAP et le Gouvernement.

Une concertation a été exigée entre les différents Ministres concernés (Budget – Finances – Fonction Publique,…) pour dégager des pistes de solution réalistes qui seront exposées aux syndicats avant de ramener le dossier en Conseil des Ministres.

IV.3. : Ministre des MINES.

Le Ministre des Mines a proposé au CONSEIL des mesures urgentes pour la sauvegarde de certaines matières premières.
Après examen, le Conseil des Ministres, tout en reconnaissant la pertinence des motivations économiques à la base de cette réflexion, a décidé que celui-ci soit rapidement approfondi, dans ses aspects juridiques afin que le Conseil décide de son adoption.

IV.4. : Ministères Sectoriels.
IV.4.1. : Etats des lieux des Ministères.

Les états des lieux des ministères ont été adoptés moyennant complément éventuel d’autres éléments à transmettre au Secrétaire Général du Gouvernement par les Ministres.

V. EXAMEN ET ADOPTION DES TEXTES.

V.1. : Ministère de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières.

V.1.1. : Projet de Décret portant réglementation des escortes et la garde des autorités civiles, militaires et policières en RDC.

Ce projet de Décret a été renvoyé à l’examen préalable de la Commission interministérielle permanente compétente avant délibération en Conseil des Ministres.

Commencée à 10H40’, la réunion s’est terminée vers 16H20’.

Je vous remercie.

David-Jolino DIWAMPOVESA-MAKELELE MA-MU ZINGI

Ministre d’Etat, Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement